Les modalités d’entrée dans la charte Zéro pesticide évoluent
En conséquence de l’entrée en vigueur de la loi Labbé depuis le 1er janvier 2017, les communes ne peuvent plus utiliser de pesticides pour l’entretien des espaces verts et des voiries (sauf exceptions). Face à cette évolution réglementaire, les financeurs, considérant important l’accompagnement technique des collectivités pour arriver à l’objectif de ne plus utiliser de pesticides, ont décidé de faire évoluer les modalités d’adhésion à la Charte.
L’adhésion à la Charte prévoit dorénavant une participation financière des communes s’engageant après le 1er janvier 2017. Le montant est fixé à 840 € par commune, déduction faite des aides financières des partenaires. Il comprend l’accompagnement suivant :
- La réalisation et l’impression de l’acte d’engagement, l’organisation et la présence d’un ou plusieurs représentants à un événement pour la signature officielle.
- La réalisation d’un audit des pratiques de la commune (soit à l’entrée dans la charte, soit l’année suivant la réalisation du plan de désherbage) permettant de connaître l’avancement de la commune dans la démarche de réduction des produits phytosanitaires.
- La rédaction d’un compte-rendu détaillé de l’audit.
- Un suivi N+1 ou N+2 de la commune : temps d’échange individuel ou collectif permettant de réévaluer le niveau de la commune et de progresser vers le niveau 3 de la charte.
- L’accompagnement sur le volet « communication » : remise de 3 panneaux « Espace sans pesticide » ou « Commune sans pesticide », de plaquettes à destination des administrés, d’articles de communication, le prêt d’une exposition.
Si vous êtes sur un territoire où il existe un porteur territorial de la charte, rapprochez-vous de la structure animatrice de la charte qui vous précisera les modalités d’adhésion.